Le brief de la legal

LA LEGAL TEAM OU BASE ARRIÈRE JURIDIQUE C’EST QUOI ?

Ce sont des militant⋅es joignables à tout moment, mobilisé⋅es pour coordonner la solidarité et empêcher l’isolement face à une possible répression policière et judiciaire avant pendant et après le rassemblement.

Avant la mobilisation

Transmettre à un-e proche (dont tu connais le numéro par cœur) le numéro de la legal team et une copie de documents pouvant servir de « garanties de représentation » (pièce d’identité, certificat étudiant, contrat de travail, attestation CAF, quittance, EDF…). Ce⋅tte proche pourra contacter et transmettre tous ces documents à la legal team ou à l’avocate en cas de GAV.
Évite d’emmener des objets pouvant être interdit : couteau suisse ou autre objet pouvant être interprété comme une arme par un flic imaginatif, drogues…
Si tu as besoin de médicaments, c’est prudent de prendre ton ordonnance.

En venant et pendant la manifestation

À pied, avec des réquisitions et arrêtés préfectoraux spécialement prévus pour l’événement, tous les contrôles et fouilles sont possibles. Vous avez le droit de demander à voir les réquisitions pour vérifier que la date, l’heure et le lieu correspondent bien à votre situation.
Nous ne conseillons pas de prendre son téléphone pendant la manif, mais si besoin, il vaut mieux y mettre un code de verrouillage à 12 chiffres aléatoires pour protéger tes proches et ta vie privée.
Vous avez le droit de filmer, enregistrer un contrôle qui serait violent, sexiste, raciste.

Après l’Événement

• Garder le numéro de la legal team et la prévenir s’il y a eu des placements en garde à vue, des violences policières
• Changer ses vêtements si nécessaire et éviter de repartir seul⋅e
• Garder notre numéro et nous contacter immédiatement s’il y a des suites.

L’interpellation et la GAV

Ça peut commencer par un simple contrôle d’identité : La seule obligation est de décliner une petite identité (noms, prénom, date et lieu de naissance). Collectivement, on est plus fort⋅es : on peut choisir de ne pas donner d’identité.
Ça peut déboucher sur deux procédures : une vérification d’identité sur place ou au poste (4h max), ou une garde à vue en cas de refus de donner ses empreintes (GAV, 24h max, renouvelable jusqu’à 48h max), elle démarre au moment de la privation de liberté donc en cas de nasse, dès le début de celle-ci.

Règle 1 : « JE N’AI RIEN A DÉCLARER » !

TOUT ce qui sera dit pendant la garde à vue pourra être utilisé ensuite par un-e juge pour une éventuelle condamnation. Il est presque impossible de revenir sur des déclarations. C’est aux flics de trouver des éléments tangibles à charge alors ne faisons pas leur travail !

Règle 2 : Ne croyez pas la parole des flics

Demander une avocate dès le début de la GAV, donner son nom et son barreau suffisent.
Demander à faire appeler un⋅e proche (la personne qui a tes garanties de représentation dont tu connais le numéro). C’est aussi possible de faire contacter l’employeur. Demander à
voir un⋅e médecin (même sans besoin de médicaments ou sans blessures), mais ne pas oublier qu’iel travaille avec les FDO et n’est pas ton ami⋅e.

Pour lutter contre le fichage politique, même si le refus de prélèvement d’ADN est un délit, les flics ne sont pas toujours en règle pour le demander, les poursuites ne sont pas systématiques et les peines légères. C’est aussi le cas pour les empreintes et la photo, mais attention, certaines procédures permettent aux flics de les prendre de force. C’est bien d’en discuter avec l’avocate conseillée par la legal.
Il est possible d’oublier son code de téléphone dans le stress, ce qui est parfois considéré comme un délit. Mais ça permet de protéger ta vie privée.

Fin de GARDE à vue et comparution immédiate

À la fin de ta garde à vue, des alternatives aux poursuites peuvent-être faussement présentées comme une opportunité par les flics, il ne faut ni signer ni donner d’autre information perso. Ce ne sont pas aux flics de condamner, surtout pas sans savoir ce qu’ils ont contre toi et sans pouvoir te défendre.
Tu peux aussi être emmené⋅e au tribunal pour passer devant un⋅e juge. Ce jugement est souvent expéditif avec des peines toujours plus lourdes. Le⋅a juge te demandera si tu souhaites être jugé⋅e maintenant, il faut demander un délai pour avoir le temps de préparer ta défense. C’est à ce moment que les garanties de représentation seront utiles pour montrer au tribunal que tu as des attaches et que tu ne vas pas disparaître dans la nature. (si belle soit elle 😉 )

Conseils supplémentaires pour les personnes n’ayant pas la nationalité française, même si européennes

LES + AVANT LA MOBILISATION

Peu importe la situation :

JE PRÉPARE DES GARANTIES :

photocopie du passeport, du titre de séjour, du visa, des justificatifs de domicile, des justificatifs de ressources, situation professionnelle ou études.

Si je ne réside pas en France, je prépare également : billets de retour ou toute preuve de rendez-vous quelconques dans votre pays, attestation d’activités associatives… Ces documents démontrent que j’ai des ATTACHES là où je vis et que je suis en capacité d’y rentrer.

Si je réside en France, je prépare également TOUTES mes preuves de résidences, DES plus anciennes AUX plus récentes : bail, contrat et tout autres courriers administratifs ; pour contester la validité d’une éventuelle IAT ou OQTF, et éviter un placement en CRA.

Si j’ai des liens en France, JE PRÉPARE LES DOCUMENTS ATTESTANT DES ATTACHES PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES.

LES + EN VENANT ET PENDANT LA MOBILISATION

RETENUE ADMINISTRATIVE

Pendant un contrôle policier partout en France, je peux être placé⋅e en gendarmerie pour 24 h max afin de vérifier mes droits d’entrer ou de circuler. J’ai les mêmes droits qu’en Garde À Vue (avocat⋅e, médecin, prévenir proche ET DE DEMANDER UN⋅E INTERPRÈTE).
INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE TERRITOIRE (IAT) ET REFUS D’ENTRÉE
Pendant un contrôle en arrivant en France, il peut m’être notifié une IAT et, ou, Refus d’Entrée. Si c’est à la frontière terrestre, le plus probable est que je sois immédiatement renvoyé⋅e vers le pays que je viens de quitter, mais je peux aussi être placé⋅e en retenue administrative puis en Centre de Rétention Administrative (CRA) avant d’être expulsé⋅e.
Si c’est dans une gare, un aéroport ou un port ouverts au trafic international, je peux être enfermé⋅e en Zone d’Attente (ZA) le temps d’avoir une solution de retour.

OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (OQTF)

Pendant un contrôle policier en étant en France, il peut m’être notifié une OQTF et, ou, une IAT immédiatement applicable. Je peux alors être placé⋅e en CRA avant d’être expulsé⋅e. Il est conseillé d’envoyer immédiatement la décision à la legal team, afin d’organiser sa contestation.
SI JE SUIS PLACÉ⋅E EN ZONE D’ATTENTE OU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE
J’ai les mêmes droits qu’en garde à vue, JE PEUX DEMANDER UN⋅E INTERPRÈTE, avoir un téléphone (sans caméra) et recevoir de la visite. JE PRENDS ATTACHE avec l’association présente en ZA ou en CRA pour l’informer de ma présence.
L’enfermement peut durer 90 jours max en théorie et jamais trop plus de 6 jours en pratique.

MEDIC et SOUTIEN PSY

S’équiper
Avoir de quoi se couvrir la tête, de l’eau et de la nourriture.

Pendant la manifestation
Si la situation devient mouvementée : relayez avec prudence les informations transmises afin de limiter les mouvements de panique collectifs

Après l’évènement
Avec vos binômes et groupes affinitaires réunissez-vous.
Ouvrez des espaces de parole afin de vous donner la possibilité de mettre en mot vos expériences : ce que vous avez vu, fait, entendu, ce que vous avez ressenti, ce qui s’est bien passé ou ce que vous avez subi, ce qui vous a surpris⋅e.
Si besoin d’un soutien psychologique ou émotionnel post manifestation, contactez :
soutienpsyidf@proton.me

Bambinerie

Une garderie sera mise ne place, rendez-vous sur les réseaux sociaux de la coalition guerre à la guerre pour plus d’info !